Accueil | CGU et RGPD

CGU et RGPD

Le Site per­met aux par­ti­cu­liers d’accéder aux actua­li­tés de la cam­pagne régio­nale de Sébas­tien Che­nu 2021, de s’inscrire à des opé­ra­tions de com­mu­ni­ca­tion et des actions mili­tantes. Ce site est régi par les pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’Utilisation.

ARTICLE 1. OBJET

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’Utilisation déter­minent les règles d’accès et les moda­li­tés d’utilisation des ser­vices du site par tout Uti­li­sa­teur du Site. Les CGU sont libre­ment acces­sibles et consul­tables par toute per­sonne naviguant/​utilisant le Site.

Les CGU doivent être accep­tées dans leur inté­gra­li­té par tout Uti­li­sa­teur sou­hai­tant accé­der au Site. Elles consti­tuent le contrat entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur.

L’Utilisateur recon­naît l’accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et des ver­sions exis­tantes du Site, du seul fait de sa connexion au Site.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Cet article défi­nit tous les termes essen­tiels conte­nus dans ces Condi­tions Géné­rales d’Utilisation :

  • « Condi­tions Géné­rales d’utilisation » et « CGU », termes dési­gnant les présentes ;
  • « Don­nées à carac­tère per­son­nel » dési­gnent les don­nées (nom, pré­nom, adresse pos­tale, adresse e‑mail, etc.) trans­mises par l’Utilisateur dans les dif­fé­rentes rubriques du Site ;
  • « Édi­teur » désigne le site chenu2021.fr ;
  • « Lettre d’informations » désigne tout cour­riel d’information envoyé pério­di­que­ment par le Site ;
  • « Site » désigne le Site Web acces­sible à l’URL : https://www.chenu2021.fr ;
  • « Uti­li­sa­teur » désigne toute per­sonne qui uti­lise le Site ou l’un des ser­vices pro­po­sés par le Site ;
  • « Visi­teur » désigne toute per­sonne qui navigue, et uti­lise le Site sans néces­sai­re­ment uti­li­ser les ser­vices du Site.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE

3.1. L’accès au Site est tota­le­ment gratuit.

L’Éditeur met tout en œuvre pour que le Site soit acces­sible de manière per­ma­nente (24h/​24, 7 jours sur 7) à tout Visi­teur et Uti­li­sa­teur dis­po­sant d’une connexion au réseau Inter­net. La dis­po­ni­bi­li­té à 100% n’est cepen­dant pas garan­tie en rai­son des contraintes tech­niques inhé­rentes du réseau.

Pour accé­der au Site, le Visi­teur ou l’Utilisateur doit être muni d’un maté­riel infor­ma­tique per­son­nel vierge de tout virus, che­val de Troie, bombe logique, ver infor­ma­tique et de tout autre pro­gramme indé­si­rable sus­cep­tible de per­tur­ber le fonc­tion­ne­ment et l’utilisation du Site et/​ou la navi­ga­tion sur le Site.

Le Visi­teur s’engage à mettre à jour régu­liè­re­ment ses équi­pe­ments, maté­riels et logi­ciels et connexions néces­saires au fonc­tion­ne­ment nor­mal du Site.

3.2 Le direc­teur de la publi­ca­tion du Site ne sau­rait être tenu pour res­pon­sable de l’indisponibilité éven­tuelle du Site pour des rai­sons tech­niques, et notam­ment en cas de :

  • main­te­nance du Site (en ce com­pris la main­te­nance cor­rec­tive ou la main­te­nance évo­lu­tive), y com­pris lorsque l’intervention de main­te­nance est réa­li­sée par
    des tiers dûment et expres­sé­ment auto­ri­sés par l’Éditeur ;
  • sur­ve­nance d’un évé­ne­ment impré­vi­sible, insur­mon­table et exté­rieur, revê­tant ain­si le carac­tère de force majeure ;
  • défaillance du réseau Inter­net et/​ou du réseau téléphonique ;
  • d’attaques infor­ma­tiques ou de toute opé­ra­tion per­tur­bant, même de manière minime, le fonctionnement/l’utilisation/la navi­ga­tion du Site ;
  • défaillance des ser­veurs d’hébergement ;
  • le Site pour­ra être modi­fié ou l’accès sus­pen­du de manière uni­la­té­rale et sans pré­avis par l’Éditeur, sans que cela n’accorde un quel­conque droit au Visi­teur et/​ou à l’Utilisateur ;
  • il appar­tient à chaque Visi­teur et/​ou Uti­li­sa­teur de s’informer sur la sécu­ri­té infor­ma­tique et la sécu­ri­té des réseaux, et de prendre en consé­quence toutes les mesures appro­priées de façon à pro­té­ger ses propres don­nées, logi­ciels et maté­riels de la conta­mi­na­tion par des virus ou autres formes d’attaques cir­cu­lant éven­tuel­le­ment à tra­vers le Site ou les conte­nus du Site.

ARTICLE 4. LETTRE D’INFORMATIONS

4.1. Ins­crip­tion

Le Visi­teur peut s’inscrire à la Lettre d’Informations du Site.

Tout Uti­li­sa­teur s’engage à four­nir des infor­ma­tions exactes, sin­cères et à jour lorsque celles-ci leur sont deman­dées à l’occasion de tout for­mu­laire de col­lecte de don­nées ou d’échanges avec les adresses de contact du Site.

4.2. Dés­ins­crip­tion

L’Utilisateur a la pos­si­bi­li­té de se dés­ins­crire de la Lettre d’information à tout moment en cli­quant sur le lien pré­vu à cet effet dans les Lettres d’Information ou adres­sant sa demande à l’adresse donnees@chenu2021.fr

ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les pages du Site, les bases de don­nées, textes, logos, gra­phiques, logi­ciels, extraits vidéo, extraits sonores, pho­to­gra­phies, images, etc., figu­rant sur le Site sont pro­té­gés par le droit de la pro­prié­té intel­lec­tuelle, notam­ment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voi­sins, droit des bases de don­nées et droits des marques.

L’Éditeur est titu­laire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle du Site pris dans sa glo­ba­li­té, ain­si que pour cha­cun des élé­ments qui le compose.

Le Visi­teur et l’Utilisateur ne pour­ront en aucun cas se voir confé­rer un quel­conque droit de pro­prié­té sur le Site.

En consé­quence, toute copie, repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, adap­ta­tion, tra­duc­tion, modi­fi­ca­tion, dif­fu­sion et/​ou trans­for­ma­tion, par­tielle ou inté­grale, ou trans­fert sur un autre site des don­nées et conte­nus du Site sans le consen­te­ment exprès et écrit de l’Éditeur est inter­dit et consti­tue­rait une contre­fa­çon au sens de du Code de la Pro­prié­té Intel­lec­tuelle, sous réserve des excep­tions légales prévues.

ARTICLE 6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Visi­teur et l’Utilisateur sont infor­més que, lors de la navi­ga­tion sur le Site ou de l’utilisation de celui-ci, des don­nées à carac­tère per­son­nel les concer­nant peuvent être col­lec­tées via les for­mu­laires de col­lecte de don­nées qu’ils rem­plissent, notam­ment en cas de demande de contact, d’inscription comme volon­taire, de réa­li­sa­tion d’un don ou d’inscription à la lettre d’information.

6.1. Fina­li­tés de la collecte

Les Don­nées à carac­tère per­son­nel recueillies sur le site chenu2021.fr sont trai­tées notam­ment pour les fina­li­tés suivantes :

  • la mise à dis­po­si­tion de contenus ;
  • l’évaluation sta­tis­tique de la fré­quen­ta­tion du site ;
  • la ges­tion des opé­ra­tions de com­mu­ni­ca­tion, de pros­pec­tion poli­tique et de pro­pa­gande élec­to­rale, quels que soient les moyens de com­mu­ni­ca­tion uti­li­sés (télé­phone, e‑mail, cour­rier, SMS, MMS) ;
  • la ges­tion des opé­ra­tions liées au finan­ce­ment en période élec­to­rale, et notam­ment le trai­te­ment des dons ;
  • l’établissement d’études sta­tis­tiques et de consul­ta­tions publiques ;
  • le réfé­ren­ce­ment des évé­ne­ments mis en œuvre par des groupes de soutien.

Pour les autres fina­li­tés, le trai­te­ment et la conser­va­tion des don­nées relèvent du consen­te­ment don­né par l’Utilisateur.

Toutes les fois où un trai­te­ment est mis en œuvre en rai­son du consen­te­ment des per­sonnes concer­nées, ces der­nières ont la facul­té de reti­rer leur consen­te­ment à tout moment.

L’absence de com­mu­ni­ca­tion des don­nées requises ou le retrait du consen­te­ment des per­sonnes concer­nées ne per­met­tront pas de don­ner suite à votre demande.

6.2 Données traitées

Caté­go­ries de don­nées traitées :

  • infor­ma­tions per­son­nelles (nom, pré­nom, date de nais­sance, code pos­tal, pro­fes­sion, centre d’intérêt),
  • adresse de cour­rier élec­tro­nique (e‑mail),
  • date d’abonnement,
  • sta­tis­tiques liées aux ser­vices de com­mu­ni­ca­tion (télé­phone, e‑mail, cour­rier, SMS, MMS).

Source des données

Les don­nées sont issues de l’enregistrement par le visi­teur sur les for­mu­laires d’inscription du site Chenu2021.fr, et sur les for­mu­laires envoyés par e‑mail.

Carac­tère obli­ga­toire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de cour­rier élec­tro­nique, du pré­nom et du code pos­tal sont obli­ga­toires pour les finalités.

Per­sonnes concernées

Le trai­te­ment de don­nées concerne les Uti­li­sa­teurs qui sou­haitent s’inscrire aux outils numé­riques du site chenu2021.fr, et rece­voir la lettre d’informations.

6.3. Conser­va­tion des données

Pour la ges­tion des contacts réguliers/​occasionnels et les opé­ra­tions de com­mu­ni­ca­tion poli­tique : les don­nées vous concer­nant pour­ront être conser­vées trois ans à comp­ter du der­nier contact à votre ini­tia­tive avec le site et les outils numé­riques Chenu2021.fr.

6.4. Com­mu­ni­ca­tion des données

Sont des­ti­na­taires des données :

  • les équipes du site chenu2021.fr qui, en rai­son de leurs attri­bu­tions, sont habi­li­tées à gérer ces traitements ;
  • les béné­voles et élus du site chenu2021.fr qui peuvent être ame­nés à trai­ter des Don­nées à carac­tère per­son­nel dans le cadre de mis­sions ou d’évènements particuliers ;
  • les éven­tuels pres­ta­taires char­gés de la réa­li­sa­tion des opé­ra­tions de trai­te­ments de Don­nées à carac­tère per­son­nel pour le compte du site chenu2021.fr qui sont éga­le­ment sou­mis à des obli­ga­tions de confi­den­tia­li­té et de sécurité.

6.5. Trans­fert de don­nées hors de l’Union Européenne

Cer­tains de nos par­te­naires peuvent avoir des acti­vi­tés dans des pays situés en dehors de l’Union Euro­péenne, notam­ment aux fins d’hébergement des don­nées. Vos don­nées pour­ront être trans­fé­rées soit dans des pays pré­sen­tant une pro­tec­tion adé­quate au regard des garan­ties impo­sées par la règle­men­ta­tion soit en contre­par­tie de garan­ties juri­diques telles que la signa­ture de clauses contrac­tuelles types avec l’entreprises prestataire.

6.6. Vos Droits

Confor­mé­ment à la règle­men­ta­tion, vous dis­po­sez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment de don­nées vous concer­nant, ain­si que d’un droit
d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, de por­ta­bi­li­té et d’effacement de vos don­nées. Vous pou­vez exer­cer vos droits direc­te­ment en envoyant un e‑mail à donnees@chenu2021.fr

ARTICLE 7. LIENS

Le direc­teur de la publi­ca­tion ne peut être tenu res­pon­sable du conte­nu des sites par­te­naires sur les­quels le Site ren­voie par le biais de liens hyper­textes ou de réfé­rences, notam­ment des pro­pos, articles, images, vidéos, ou tout autre élé­ment, dif­fu­sés par ces sites partenaires.

Il en sera de même lors de l’utilisation des bou­tons de par­tage de réseaux sociaux, tels que Face­book ou Twitter.

Le visi­teur ne peut pas invo­quer la res­pon­sa­bi­li­té du site chenu2021.fr en cas de perte ou de dom­mage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES CGU

Le direc­teur de la publi­ca­tion se réserve le droit d’apporter tous chan­ge­ments et cor­rec­tions aux pré­sentes CGU et à en infor­mer l’Utilisateur.

ARTICLE 9. NULLITÉ

Si une ou plu­sieurs clauses des pré­sentes CGU étaient décla­rées nulles ou inva­lides en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou à la suite d’une déci­sion défi­ni­tive d’une
juri­dic­tion com­pé­tente, les autres articles/​clauses gar­de­ront toute leur force
et toute leur portée.

ARTICLE 10. DURÉE

Les CGU s’appliquent dès la pre­mière connexion au Site et lors de son uti­li­sa­tion. La durée des CGU est indéterminée.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les pré­sentes CGU sont régies par le droit fran­çais. Seule la ver­sion fran­çaise fera foi. Les éven­tuelles tra­duc­tions des pré­sentes CGU sont uni­que­ment four­nies par commodité.

Tout litige sur­ve­nant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’Utilisation, ses consé­quences, et ses suites sont sou­mis à la loi fran­çaise et à la com­pé­tence des juri­dic­tions françaises.

Dons

Mentions légales relatives aux dons

Confor­mé­ment à la loi n°88 – 227 du 11 mars 1988, l’Association de Finan­ce­ment Elec­to­ral de Cam­pagne de Sébas­tien Che­nu Régio­nales 2021 (AFEC Che­nu Reg 2021) située au 201 Rue Col­bert 59000 Lille, décla­rée le 29 Octobre 2020 à la pré­fec­ture du NORD (Lille), est seule habi­li­tée à recueillir des dons en faveur de Sébas­tien Che­nu, can­di­dat tête de liste aux régio­nales 2021 pour les Hauts-de-France.

Chaque don fera l’objet d’un reçu fis­cal qui vous sera trans­mis par le man­da­taire finan­cier pour obte­nir une réduc­tion d’impôt sur le reve­nu égale à 66 % du mon­tant de votre sou­tien finan­cier, dans la limite de 20 % du reve­nu impo­sable et de 4.600€ pour une per­sonne seule et de 9.200€ par foyer fis­cal (article 200 – 1 du Code Géné­ral des Impôts). Les dons des per­sonnes morales (entre­prises, asso­cia­tions non poli­tiques) sont interdits.

Article L52‑8 du Code Élec­to­ral Modi­fié par LOI n°2019 – 1269 du 2 décembre 2019 — art. 3

Une per­sonne phy­sique peut ver­ser un don à un can­di­dat si elle est de natio­na­li­té fran­çaise ou si elle réside en France. Les dons consen­tis par une per­sonne phy­sique dûment iden­ti­fiée pour le finan­ce­ment de la cam­pagne d’un ou plu­sieurs can­di­dats lors des mêmes élec­tions ne peuvent excé­der 4.600 euros.

Les per­sonnes morales, à l’ex­cep­tion des par­tis ou grou­pe­ments poli­tiques, ne peuvent par­ti­ci­per au finan­ce­ment de la cam­pagne élec­to­rale d’un can­di­dat, ni en lui consen­tant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui four­nis­sant des biens, ser­vices ou autres avan­tages directs ou indi­rects à des prix infé­rieurs à ceux qui sont habi­tuel­le­ment pra­ti­qués. Les per­sonnes morales, à l’ex­cep­tion des par­tis et grou­pe­ments poli­tiques ain­si que des éta­blis­se­ments de cré­dit ou socié­tés de finan­ce­ment ayant leur siège social dans un Etat membre de l’U­nion euro­péenne ou par­tie à l’ac­cord sur l’Es­pace éco­no­mique euro­péen, ne peuvent ni consen­tir des prêts à un can­di­dat, ni lui appor­ter leur garan­tie pour l’ob­ten­tion de prêts.

Tout don de plus de 150 euros consen­ti à un can­di­dat en vue de sa cam­pagne doit être ver­sé par chèque, vire­ment, pré­lè­ve­ment auto­ma­tique ou carte bancaire.

Article 11 – 5 de la loi n° 88 – 227 de la loi du 11 mars 1988

Les per­sonnes qui ont ver­sé un don ou consen­ti un prêt à un ou plu­sieurs par­tis ou grou­pe­ments poli­tiques en vio­la­tion des articles 11 – 3‑1 et 11 – 4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Protection des données personnelles

En retour­nant ce for­mu­laire, vous auto­ri­sez Sébas­tien Che­nu et son asso­cia­tion de finan­ce­ment élec­to­ral à uti­li­ser vos don­nées pour des opé­ra­tions de com­mu­ni­ca­tion et de dons. Vos infor­ma­tions ne pour­ront être com­mu­ni­quées qu’à des cocon­trac­tants qui, en leur qua­li­té de sous-trai­tants, n’agiront que sur notre ins­truc­tion et seront sou­mis à une stricte obli­ga­tion de confidentialité.

En appli­ca­tions des dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi infor­ma­tique et liber­tés du 6 jan­vier 1978, vous béné­fi­ciez d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’opposition et de sup­pres­sion des don­nées vous concer­nant. Vous pou­vez exer­cer vos droits en nous écrivant

Par e‑mail : contact@chenu2021.fr

Par cour­rier à l’adresse sui­vante : Asso­cia­tion de Finan­ce­ment Elec­to­ral de Cam­pagne de Sébas­tien Che­nu Régio­nales 2021 (AFEC Che­nu Reg 2021) – 201 Rue Col­bert – Centre VAUBAN – Immeuble ROCHEFORT 59000 Lille – France.

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

ARTICLE 1. DÉFINITION

Les fichiers Cookies sont des fichiers texte non exé­cu­tables dépo­sés sur votre ordi­na­teur, à défaut d’opposition de votre part, pen­dant votre navi­ga­tion. En conti­nuant d’utiliser notre ser­vice, vous accep­tez le dépôt de Cookies sur votre ter­mi­nal. Lorsque vous visi­tez le Site chenu2021.fr, des cookies peuvent être ins­tal­lés sur votre équi­pe­ment terminal.

En pour­sui­vant la navi­ga­tion sur le Site, vous accep­tez l’utilisation de cookies mais vous pou­vez néan­moins vous y oppo­ser et les sup­pri­mer en uti­li­sant les para­mètres de votre navi­ga­teur comme indi­qué à l’article 3 ci-des­sous. Ces outils ont pour seule voca­tion de mieux com­prendre la façon dont les visi­teurs uti­lisent les ser­vices pro­po­sés sur Site.

La durée de conser­va­tion de vali­di­té du consen­te­ment au dépôt de cookies sur le ter­mi­nal du visi­teur est de treize (13) mois maximum.

ARTICLE 2. UTILISATION

La mémo­ri­sa­tion de Cookies sur votre ordi­na­teur nous per­met de per­son­na­li­ser votre navi­ga­tion sur notre site et de rendre votre pro­chaine visite plus agréable et intui­tive. Le rejet com­plet des fichiers Cookies peut donc vous empê­cher de pro­fi­ter plei­ne­ment des fonc­tion­na­li­tés offertes sur le pré­sent site.

Nous pou­vons être ame­nés à uti­li­ser d’autres tech­no­lo­gies simi­laires (Cookies Flash, Web Storage…).

Les Cookies émis sur le Site nous sont néces­saires pour :

  • éta­blir des sta­tis­tiques et volumes de fré­quen­ta­tion et d’utilisation des divers élé­ments com­po­sant le site per­met­tant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • adap­ter la pré­sen­ta­tion du site aux pré­fé­rences d’affichage de votre terminal ;
  • mémo­ri­ser des infor­ma­tions rela­tives à un for­mu­laire que vous avez rem­pli sur notre site (ins­crip­tion ou mes­sages envoyés via les for­mu­laires adéquats) ;
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
  • nous uti­li­sons éga­le­ment des tech­no­lo­gies tierces sus­cep­tibles de dépo­ser des cookies de mesure d’audience sur votre ter­mi­nal, comme Google Ana­ly­tics.

ARTICLE 3. ACTIVATION/​DÉSACTIVATION DES COOKIES

3.1. Activation/​Désactivation des Cookies sur les navigateurs

La plu­part des navi­ga­teurs sont para­mé­trés pour accep­ter auto­ma­ti­que­ment les Cookies. Vous pou­vez blo­quer l’installation de Cookies sur votre ordi­na­teur ou autre dis­po­si­tif en modi­fiant le para­mé­trage de votre navi­ga­teur, confor­mé­ment aux ins­truc­tions reçues de la part de votre four­nis­seur de navi­ga­teur Inter­net ou de tout autre dispositif.

En ne blo­quant pas l’installation des Cookies via les para­mé­trages pro­po­sés ci-des­sus, vous en accep­tez l’utilisation par le Site.